Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Actualness Training, dont le siège social est situé au 13, Rue de la Perdrix, 93290 Tremblay en France, et ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des formations proposées par Actualness Training, qu’elles soient en présentiel, à distance ou hybrides.

2. Commande

Toute inscription à une formation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est validée à réception par Actualness Training du devis signé et, le cas échéant, d’un acompte. Les inscriptions sont traitées dans la limite des places disponibles.

3. Tarifs et modalités de paiement

3.1. Les prix des formations sont exprimés en euros, hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant total.

3.2. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen précisé dans le devis.

3.3. Les factures sont émises à la validation de la commande et payables dans un délai de 30 jours, sauf stipulation contraire mentionnée sur le devis ou contrat.

3.4. Financez en 2, 3, 4 ou 10 fois : Actualness Training offre la possibilité de régler en plusieurs fois selon les modalités précisées dans le devis. Les échéances et conditions spécifiques seront détaillées lors de la commande.

4. Désistement et annulation

4.1. Annulation par le Client : Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit.

• Plus de 15 jours ouvrés avant le début de la formation : remboursement intégral.

• Entre 15 et 7 jours ouvrés avant le début : facturation de 50 % des frais d’inscription.

• Moins de 7 jours ouvrés avant le début : facturation de 100 % des frais d’inscription.

4.2. Annulation par Actualness Training : En cas d’annulation par Actualness Training, les frais d’inscription déjà versés seront intégralement remboursés sans possibilité de réclamation de dommages-intérêts.

5. Report

Toute demande de report doit être formulée par écrit au moins 7 jours ouvrés avant le début de la formation. Actualness Training se réserve le droit de refuser le report en fonction des disponibilités.

6. Modalités de formation

6.1. Actualness Training s’engage à fournir les moyens pédagogiques et techniques nécessaires au bon déroulement de la formation.

6.2. Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’organisme ainsi que les horaires communiqués.

6.3. En cas de retard ou absence non justifiée, Actualness Training se réserve le droit d’exclure le participant sans remboursement des frais d’inscription.

7. Propriété intellectuelle

Les supports de formation remis aux participants demeurent la propriété exclusive d’Actualness Training. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, Actualness Training traite les informations personnelles des participants uniquement dans le cadre de la gestion des formations. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de protection des données.

9. Responsabilité

Actualness Training ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs liés à l’exécution d’une formation. La responsabilité de l’organisme est limitée au montant des frais d’inscription payés par le Client.

10. Litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny.

11. Acceptation des CGV

La signature du devis ou du contrat par le Client vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.

Contact

Actualness Training 13, Rue de la Perdrix, 93290 Tremblay en France
Email : [email protected]
Site Web : https://actualnesstraining.com